Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site saphyratelier.com exploité par la société FtzWeddings.
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre la société FtzWeddings et l'acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Saphyr Atelier.
2. Produits et Personnalisation
Les produits proposés sont des faire-part et articles de papeterie personnalisés. Les caractéristiques principales des produits (dimensions, type de papier, finitions) sont présentées sur le site.
Validation du BAT (Bon à Tirer) : Pour chaque commande personnalisée, une maquette numérique est soumise au client. La validation de cette maquette par le client dégage la responsabilité de Saphyr Atelier concernant les erreurs de texte, d'orthographe ou de mise en page constatées après l'impression.
3. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Saphyr Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé par la plateforme Shopify.
4. Droit de Rétractation (Exclusion)
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, aucune commande de produits personnalisés ne pourra être annulée, remboursée ou échangée une fois la mise en production effectuée, sauf en cas de défaut de fabrication manifeste.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (temps de fabrication + temps de transport). Saphyr Atelier ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement par le transporteur.
6. Garanties et Réclamations
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être remplacé ou remboursé après accord écrit de notre part. Les réclamations doivent être adressées par e-mail à info@saphyratelier.com dans un délai de 48 heures après réception.
7. Responsabilité
La société FtzWeddings, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
8. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, et spécifiquement le Tribunal de Commerce de Bobigny.